Les Hauts de l'Arc
Collège
Trets
 

Aménagement de la scolarité

lundi 26 septembre 2016, par Equipe de direction

PAP : le plan d’accompagnement personnalisé définit les mesures pédagogiques qui permettent à l’élève de suivre les enseignements prévus au programme correspondant au cycle dans lequel il est scolarisé. Il est révisé tous les ans. Tous les élèves dont les difficultés scolaires résultent d’un trouble des apprentissages peuvent bénéficier d’un PAP après avis du médecin de l’éducation nationale.

La démarche pour mettre en place un PAP : compléter le document « demande de Plan d’Accompagnement Personnalisé » ci joint avec l’aide du professeur principal, envoyer le document au médecin de l’éducation nationale, accompagné de tous les bilans réalisés par des professionnels (orthophonistes, psychomotriciens, neuro-pédiatres, psychologues, …) qui permettent d’apporter des informations sur les besoins de l’élève.


PPS : un projet personnalisé de scolarisation définit les modalités de déroulement de la scolarité et les actions pédagogiques, psychologiques, éducatives, médicales répondant aux besoins particuliers des élèves présentant un handicap. Il est mis en place lors d’une équipe de suivi de la scolarisation en présence du médecin scolaire et du référent de la scolarité.

A quel moment met on en place un PPS : lorsque les aides de droit commun (PAP, PAI,…) ne couvrent que partiellement les besoins de compensation pour la scolarisation de l’élève, il existe une présomption de situation de handicap. C’est l’équipe éducative convoquée par le chef d’établissement, à l’initiative des parents ou de l’équipe enseignante, qui va remplir la première demande.


PAI : un projet d’accueil individualisé est mis en place lorsque la scolarité d’un élève, notamment en raison d’un trouble de santé invalidant, nécessite un aménagement. Le médecin scolaire détermine les aménagements susceptibles d’être mis en place, ainsi qu’un éventuel protocole d’urgence.

La démarche est simple : prendre RDV avec l’infirmière scolaire, présente sur l’établissement le lundi et mardi journée, et fournir tous les bilans nécessaires à la mise en place d’un protocole d’intervention.


Demandes d’aménagement d’épreuves des candidats en situation de handicap pour les élèves de 3è : DNB session 2017. En fonction des besoins des candidats en situation de handicap, des conditions particulières de déroulement des épreuves (temps supplémentaire, installation matérielle, …) et des aménagements des épreuves (sujets adaptés, dictée aménagée, …) prévus par le règlement de l’examen seront mis en place.

La famille doit remplir le document « demande d’aménagement d’épreuves des candidats en situation de handicap » ci-joint en deux exemplaires, accompagné de pièces justificatives médicales complètes et actualisées sous pli cacheté. Une fiche d’informations pédagogiques sera complétée par le professeur principal qui attestera des mesures particulières mises en œuvre durant l’année scolaire. Le dossier sera transmis par le chef d’établissement au médecin désigné par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

 
Collège Les Hauts de l'Arc – 215, Avenue Marius Jatteaux - 13530 Trets – Responsable de publication : Mme BERNARD
Dernière mise à jour : lundi 24 avril 2017 – Tous droits réservés © 2008-2017, Académie d'Aix-Marseille